Nos conditions générales de ventes sont disponibles en téléchargement ici ou consultables ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question !
Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) : 01/09/2023.
Article 1 - Domaine d'application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par le Conseil d'Administration (CA) de l'Association Pour l’Étude et la Conservation des Sélaciens (APECS) dont le siège social est situé au 13 rue Jean-François Tartu 29200 Brest. Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'APECS (dénommé ci-après "Le vendeur") et l'auteur de la commande (dénommé ci-après "L'acheteur").
Le vendeur pourra modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet de la boutique en ligne. Les CGV applicables à l'acheteur sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Article 2 - Commande
L'acheteur a la possibilité de passer une commande :
- Au local de l’association situé au 13 rue Jean-François Tartu, 29200 Brest et de préférence en semaine entre 9h00 et 17h00 (le vendeur recommande à l'acheteur de prévenir de sa venue par e-mail (asso@asso-apecs.org) ou par téléphone (02 98 05 40 38) et de prendre rendez-vous pour être sûr qu'une personne soit présente le jour J) ;
- Sur un stand lord d’un événement où l'association est présente ;
- Sur le site internet de la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : www.boutique.asso-apecs.fr.
Le vendeur s'engage à accepter la commande de l'acheteur dans les termes des présentes CGV. En confirmant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV mises à disposition sur le site internet de la boutique en ligne, et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
Article 3 - Disponibilité
Le vendeur répondra à la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance du vendeur des produits s'avèrent indisponibles après la commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Les produits demeurent l'entière propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs indiqués sur les produits (sur le site internet de la boutique en ligne et sur le catalogue papier présenté au local ou sur les stands) sont à titre indicatif. Le vendeur est soumis aux variations des prix des fournisseurs durant l’année. Le vendeur invite l'acheteur à consulter le site internet de la boutique en ligne où les prix des produits sont actualisés.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Le vendeur conseille à l'acheteur de bien se renseigner auprès des autorités locales.
Article 5 - Paiement
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement peut être effectué :
- En ligne sur le site internet de la boutique en ligne par :
- Carte bancaire : les paiements par carte bancaire sont effectués à l'aide du site de paiement sécurisé STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
- En présentiel au local de l'association ou sur les stands lors d'événements auxquels elle participe par :
- Espèces ;
- Chèque Bancaire : le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé à l'ordre de l'APECS.
Article 6 - Livraison
À réception de la commande de l'acheteur, le vendeur prépare et envoie le colis par un envoi suivi dans un délai de 15 jours. La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiqué lors de sa commande. Le vendeur tient informé l'acheteur dès la prise en charge de sa commande par La Poste. Les délais de livraison de 3 jours de La Poste ne sont donnés qu'à titre indicatifs.
Les frais de port correspondent au tarif en vigueur de notre prestataire La Poste :
- Lettre suivie ;
- Colissimo si le poids est supérieur à 2 kg ou si les dimensions (L=longueur, l=largeur, h=épaisseur) correspondent à ces contraintes :
- L + l + h > 100 cm ;
- L > 60 cm ;
- h > 3 cm.
La livraison est possible vers la France (métropole et outre-mer) et l’Europe.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
Retours
Les produits peuvent être retournés au vendeur :
- Par venue de l'acheteur au local de l'association situé au 13 rue Jean-François Tartu 29200 Brest ;
- Par voie postale, à l'adresse postale suivante : Association Pour l’Étude et la Conservation des Sélacien (APECS), 13 rue Jean-François Tartu, BP 51151, 29211 BREST Cedex 1.
Remboursements
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Après confirmation de la réception du produit en parfait état, son remboursement sera effectué à l’acheteur par virement bancaire sur le compte ayant été utilisé pour le paiement. Si les obligations précédentes ne sont pas remplies, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Conformité des produits
Si malgré tout le soin apporté à la préparation et/ou l'envoi du colis, l'acheteur constate la présence d'un produit défectueux (abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande) ou une erreur de livraison, il est invité à en informer le vendeur par e-mail (asso@asso-apecs.org) ou par téléphone (02 98 05 40 38). Après constatation du défaut du produit ou de l'erreur de livraison, l'acheteur est invité à retourner le produit au vendeur dans un délai de 14 jours. Le vendeur procédera au remboursement du produit par virement bancaire sur le compte ayant été utilisé pour le paiement et dans un délai de 15 jours. Les frais d'envoi pour le retour du colis défectueux seront remboursés à l'acheteur dans les mêmes délais et par un virement bancaire sur présentation du justificatif de paiement et du Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte sur lequel l'acheteur souhaite être remboursé. Le vendeur ne procèdera pas à l'échange du produit. Si l'acheteur souhaite commander le même produit, il est invité à passer une nouvelle commande, dans la mesure des stocks disponibles.
Article 8 - Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes les obligations à l'encontre du vendeur et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 - Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le vendeur s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui est offert à l'acheteur. Néanmoins, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, telles que les catastrophes, les grèves, les incendies, les inondations, les défaillances ou les pannes de matériel, des moyens de transport ou de communication.
De plus, la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à un problème d'approvisionnement du fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits du site internet de la boutique en ligne ou du catalogue, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Les photos sont communiquées à titre d'illustrations. Le vendeur invite l'acheteur à se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. L'acheteur peut également en cas de doute contacter le vendeur par e-mail (asso@asso-apecs.org) ou par téléphone (02 98 05 40 38).
Article 10 - Application des droits et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce concerné.
Article 11 - Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à asso@asso-apecs.org
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.